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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE EN DÉCEMBRE 2014
 
Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a confirmé la date du 04/12/2014 retenue pour l'organisation des élections professionnelles.
 
Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux :
 
Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
Comité technique,
Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),
Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.
 
Les représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.
6 : élections professionnelles
6 : élections professionnelles

déclaration candidature comité technique

déclaration candidature commission administrative paritaire

Tag(s) : #candidature CT CAP

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